"Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

En participant au 'Magicbooth' et en prenant une photo, vous consentez à ce que votre image soit capturée et mise à disposition via un accès sécurisé par QR code, uniquement pour votre usage personnel de souvenir du concert.

Données collectées : Magic booth

Finalité : Création d'un souvenir personnel de l'événement

Accès : Les photos sont accessibles uniquement via le QR code fourni, qui renvoie à une galerie privée et temporaire.

Conservation : Les photos seront conservées sur notre serveur pour une durée limitée environ 7 jours à compter de la date du concert, après quoi elles seront définitivement supprimées.

Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli) et d'opposition concernant votre photo. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, veuillez nous contacter à contact@majstudio.fr.

Retrait de consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en demandant la suppression de votre photo. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Réclamation : En cas de désaccord, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) 

2. Clause de Non-Responsabilité (pour l'organisateur/prestataire du photobooth)

Cette clause vise à limiter la responsabilité de l'organisateur ou du prestataire du photobooth face à certains risques ou usages non autorisés.

Exemple de Clause de Non-Responsabilité

"Limitation de Responsabilité

L'accès et l'utilisation du service 'Magicbooth' sont proposés "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, concernant son fonctionnement ininterrompu, sans erreur ou sans virus.

L'organisateur de l'événement et le prestataire du 'Magicbooth' (ci-après "les Parties") déclinent toute responsabilité pour :

Indisponibilité du service : Toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du service 'Magicbooth' ou de l'accès aux photos via le QR code, quelle qu'en soit la cause (panne technique, maintenance, force majeure, etc.).

Usage des photos : Tout usage ou diffusion des photos par les utilisateurs ou des tiers après leur téléchargement via le QR code. Les Parties ne peuvent être tenues responsables de la manière dont les utilisateurs partagent ou utilisent les images obtenues. Il est de la responsabilité des utilisateurs de s'assurer du consentement des personnes présentes sur leurs photos avant toute diffusion publique.

Contenu des photos : Tout contenu jugé inapproprié, illégal, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs qui pourrait être capturé par les utilisateurs. Les Parties se réservent le droit de supprimer toute photo qui enfreindrait ces principes, sans préavis ni justification.

Dommages indirects : Tout dommage indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service 'Magicbooth', y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou d'opportunités.

Perte de données : La perte accidentelle ou la corruption des photos due à des problèmes techniques indépendants de la volonté des Parties.

En utilisant le 'Magicbooth', l'utilisateur reconnaît et accepte les présentes limitations de responsabilité. La responsabilité totale des Parties, en toutes circonstances, sera limitée au montant des sommes perçues pour le service, le cas échéant."

Points importants à retenir avant d'utiliser ces clauses :

Lieu de publication : La clause de confidentialité doit être facilement accessible avant que la personne ne prenne la photo (par exemple, affichée clairement près du photobooth, ou via un lien direct sur l'interface de l'écran du photobooth, ou via le QR code lui-même menant à une page dédiée).

Consentement actif : Pour le RGPD, un simple affichage ne suffit pas toujours à prouver un consentement "univoque". Pour des usages de photos allant au-delà du simple "souvenir personnel", un consentement plus explicite (ex: case à cocher sur un écran) pourrait être nécessaire. Dans le cas d'un photobooth pour un souvenir, le fait de prendre la photo après lecture de l'information est souvent considéré comme un consentement tacite suffisant, mais soyez précis sur la finalité.

Clarté et simplicité : Rédigez ces clauses dans un langage clair et compréhensible par le grand public.

Consultation juridique : Encore une fois, ces modèles sont des points de départ. Faites-les valider par un avocat pour qu'ils soient juridiquement contraignants et adaptés à votre situation.